Pour un Mali ré-uni et en paix, pourquoi ne pas envisager une 4èmeRepublique ?

La crise que vit le pays est structurelle et sans précédent 

Nous devons cesser de prendre les crises successives que connaît notre pays, depuis son indépendance, comme de simples accidents de parcours dont il suffit de réparer les dégâts avant de poursuivre dans la même direction. La gravité inédite de la crise en cours révèle en fait de profonds et anciens dysfonctionnements institutionnels, économiques et sociaux que les réformes pensées par les élites politiques et institutionnelles seules ne réussiront pas à corriger. L’Etat perd tous les jours, un peu plus, le contrôle effectif du territoire national au profit de divers groupes armés. La légitimité des institutions, à commencer par le Président de la République, des leaders politiques et des organisations de la société civile est régulièrement et de plus en plus violemment contestée. La justice, l’administration publique et les forces armées et de sécurité n’inspirent plus confiance. Pire, le vivre ensemble convivial, qui est le patrimoine le plus précieux de notre nation, est de plus en plus ébranlé par des confrontations inter-ethniques et inter-religieuses. 

La sortie de crise exige une refondation de la gouvernance publique

Sortir durablement de la crise, par le haut, exigera de s’attaquer plus à ses causes qu’à ses conséquences comme cela a été le cas jusqu’à maintenant. Nous devons, pour ce faire, admettre qu’en raison de sa profondeur, la crise actuelle a révélé la grande fragilité de la République, de l’État et même de la société elle même, bref de tout ce qui fait le Mali d’aujourd’hui. Cependant une unanimité sur l’étendue et la profondeur de la crise ne veut pas dire, pour autant, une unanimité sur les solutions à y apporter. Certains pensent qu'un nouveau leadership politique jeune ou fort, porteur d'une vision d'avenir, suffirait pour sortir le pays de l'ornière. D’autres par contre, reproduisant les raisonnements du passé, s’agrippent sur une amélioration de l’existant, voire même prônent un retour aux recettes du passé. Si notre ambition, tirant les leçons du passé, est de faire de cette crise une opportunité pour bâtir un Mali en paix, plus uni et prospère ; il faut oser engager un processus courageux de co-construction du changement impliquant tous les acteurs de la vie publique.

La 3^èmeRépublique étant à bout de souffle, ne faut-il pas envisager une 4^èmeRépublique

S’il est indéniable que la 3^èmeRépublique a gagné le combat pour les libertés publiques ; elle a, par contre, perdu et bien perdu celui des valeurs qui pourtant donnent sens à tout ce qui a été entrepris. Le sentiment général, à tort ou à raison, est que « l’après 26 mars 1991 » a installé ou conforté l’enrichissement rapide, le népotisme, la gabegie, le clientélisme et l’impunité. Ces maux ont miné tout le dispositif politique et institutionnel de la République au point de lui enlever tout crédit, surtout aux yeux de la jeunesse. D’où la nécessité d’un changement profond. Évoquer un changement de république fait toujours peur, car ce n’est pas un fait anodin. Depuis l’indépendance, ce ne sont que des coups d’Etat militaires qui ont conduit à ce type de changement. Pourtant, de 1992 à nos jours, les trois tentatives de réforme de la constitution en vigueur ont été compromises en raison de controverses justifiées ou pas. Les rébellions armés, les mouvements « djihadistes » et les diverses milices armées dans les régions du nord et du centre du pays ne sont que des manifestations de frustrations réelles ou simplement ressenties. 

Les populations maliennes, face aux errements politiques, institutionnels et économiques, ont fait le choix de s’installer en majorité dans l’informel et/ou dans l’indifférence. Les « arrangements entre soi » sont érigés en code de conduite à la place du comportement républicain. Pour sauver notre pays, ne devons-nous pas envisager la recherche de réponses durables dans le dialogue entre les diverses communautés qui composent la nation ? Mais, acceptons que les changements attendus exigent de substantielles révisions dans la forme et l’organisation de l’Etat, ainsi que dans les choix et les conditions d’exercice de la démocratie pluraliste. D’où la nécessité, d’une Constitution renouvelée pour une 4^èmeRépublique.

Les questions qui me semblent importantes à mettre en débat pour aller vers cette nouvelle constitution qui doit fonder la 4^èmeRépublique sont :

1.     Les valeurs qui sont au fondement de la République

Il est aisé d’observer au quotidien le décalage persistant entre la façon de vivre des populations maliennes (le pays réel) et les prescriptions des institutions de la République (le pays légal). Les raisons de cet état de fait sont multiples, mais la principale est l’absence de lien fait entre les valeurs que la République s’est donnée et celles qui sont importantes pour les communautés maliennes. Notre République est fondée sur des références comme « la Déclaration universelle des droits de l’homme » et « la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples » (dans le préambule de la Constitution) qui ne parlent qu’à une infime minorité de la population malienne.  La majorité des communautés maliennes sont dans leurs valeurs-références que notre Constitution ignore. D’où les difficultés de se reconnaître et de se comprendre. Un effort intellectuel s’impose à prendre comme références dans notre loi fondamentale et autres textes fondateurs les valeurs et les normes endogènes en les mettant ainsi en dialogue avec les principes et normes universels. C’est à ce prix seulement que notre Constitution sera un contrat entre les diverses communautés maliennes d’abord et ensuite entre notre pays, l’Afrique et le monde. L’occasion nous sera ainsi donner de mesurer notre apport à l’universel au lieu de de nous contenter de prendre d’abord et toujours ce que les autres ont pensé pour eux-mêmes.

Ensuite, l’éternelle question de l’érection de nos langues nationales en langue de travail dans les administrations nationales, régionales et locales mérite d’être derrière nous. Dans une République la première des exclusions commence par la capacité ou non d’accéder aux lois, que nul n’est censé ignorer. Persister dans le choix exclusif du français comme la seule langue des institutions met, de fait, hors de la République près des deux tiers (2/3) de la population malienne. 

2.     La nature de notre État

Tout en maintenant le choix d’un État unitaire, l’histoire de la nation malienne et la géographie du pays plaident pour une forte régionalisation avec des territoires régionaux plus autonomes dotés de pouvoirs et de ressources (humaines et financières) suffisants qui permettent de mobiliser leur potentiel naturel et humain afin de faire face à la nécessaire création de la richesse et des emplois qui est aujourd’hui le premier défi pour un pays plus uni, souverain et prospère. Il ne s’agit plus d’avoir simplement un territoire administrativement régionalisé, mais d’aller à un État unitaire régionalisé (je n’ai pas dit Etat fédéral). A l’image de nos grands empires médiévaux, dont nous sommes pourtant si fiers, unissons nos territoires et nos communautés sans avoir la prétention de les uniformiser. Les tentatives vaines d’uniformiser des communautés qui tiennent à leur identité sont à l’origine de frustrations qui conduisent à la multiplication de révoltes et de rébellions armées ou pas. N’oublions pas que sur son territoire actuel d’ancrage, la nation malienne a précédé la République du Mali. C’est donc à l’Etat de se conformer aux principes fondateurs de la nation et non l’inverse. La paix et la stabilité, donc la prospérité de notre pays, sont à ce prix.

3.     Les types d’institutions pour nous gouverner

Notre option pour le régime présidentiel ou semi-parlementaire, hérité de la 5^èmeRépublique française, a installé, en fait, un pouvoir personnel qui échappe à tout contrôle, qui se transforme, malgré tout, en une autocratie au service d’une famille et d’un clan. Un régime parlementaire franc obligeant à une gestion collégiale et une recherche de décisions consensuelles dans la gestion des affaires publiques paraît mieux indiqué dans un pays comme le nôtre, qui  a aujourd’hui besoin de convergences et de compromis pour se reconstruire et consolider son unité dans la paix. Ce parlement doit avoir deux chambres même si elles n’ont pas des pouvoirs équivalents de délibération. Une chambre, d’élus nationaux (députés), qui symbolise l’unité de la nation et une chambre, d’élus et de représentants des territoires locaux (conseillers territoriaux), symbolisant la diversité de la nation.

Le Président de la République, en même temps Chef du Gouvernement, doit être élu par les membres des deux chambres du parlement. Ses pouvoirs devront être redéfinis, réduits et mieux encadrés. La nomination des membres du gouvernement et des Chefs de la superstructure administrative doit aussi être validée par le Parlement. 

Le pouvoir judiciaire, lui, doit être sous l’autorité d’une institution composée d’élus dont il faut définir la composition, le mode d’élection et l’organisation.

La Cour constitutionnelle doit redevenir un conseil réunissant des sages et non un lieu de pouvoir des magistrats et assimilés. Il s’agira plus pour elle de préserver l’unité et la stabilité de la nation que de juger ou chercher à plaire à un quelconque pouvoir. 

Enfin, il est nécessaire et urgent de réduire le nombre de nos institutions et de veiller à la modestie de leur train de vie. Le standing et le train de vie de nos institutions doivent se conformer aux possibilités réelles de notre pays si nous voulons être souverain et respecter par les autres.

4.     Un système électoral qui doit avoir souci de la diversité de la nation et de la place à faire aux couches sociales minoritaires et marginalisées

La démocratie représentative a des exigences pour asseoir la stabilité des institutions. La première de celles-ci est de veiller à ce que toute la diversité de la nation se sente prise en compte. Le sentiment de ne pas être visible dans une représentation nationale est à l’origine des frustrations avouées ou non et même de la défiance à l’endroit des institutions. D’où la nécessité d’aller vers un système électoral qui fait une grande place à la représentation proportionnelle dans tous les scrutins nationaux et locaux. Il ne faut même pas hésiter à proposer des mesures particulières pour certaines couches souvent marginalisées comme les femmes, les handicapés et autres.

Il est dit couramment « que la démocratie n’a pas de prix », mais pour notre pays, l’organisation des élections et leur multiplication coûtent « les yeux de la tête » et cela en rajoute à notre dépendance des pays donateurs. Il faut réduire les coûts des élections en faisant des choix techniques adaptés à nos possibilités. Pour conforter la légitimité des élus, il faut aussi fixer un taux de participation minimum en dessous duquel le résultat du vote n’est pas validé.

Dans notre pays, la démocratie est décrédibilisée en raison du choix de candidats qui n’ont souvent ni la capacité, ni la moralité pour compétir pour le mandat qu’ils briguent.  Fixer des critères pour mériter de briguer un poste de représentation des populations au niveau national ou local est une des leçons à tirer de plus de vingt ans de pratique démocratique. Pour le respect du pays, arrêtons avec la banalisation des postes électifs. 

Enfin, séparons les circonscriptions électorales des circonscriptions administratives d’autant plus qu’on parle de plus en plus de confier l’organisation des élections à un organisme indépendant. Cela aura le double avantage d’éviter les accusations de manipulation réelle ou imaginaire des agents de l’administration et aussi enlève de la passion politicienne aux débats sur l’organisation administrative du territoire.

5.     La réhabilitation institutionnelle des autorités coutumières

La famille, le village/fraction et le quartier sont les premiers lieux de socialisation de chaque malienne et malien. Malgré la création des ministères en charge de la promotion de la famille, celle-ci reste le parent pauvre des politiques mises en œuvre par l’Etat. Les évolutions non maîtrisées et surtout la non protection de la famille ont fini par enlever aux chefs de famille toute autorité. Le soutien à la famille et sa remise au cœur du dispositif de l’éducation et du contrôle social des enfants est aujourd’hui une exigence pour arrêter les dérives que connait la société malienne. 

Quand aux chefs de village, quartier et autres, la colonisation française et dans un second temps l’indépendance ont fait d’eux de simples auxiliaires aux ordres de l’administration d’Etat en leur enlevant toute responsabilité et même initiative propre. Les autorités coutumières (chefs de canton) qui ont été reconduits ou institués par le pouvoir colonial ont été remplacés à l’indépendance par les chefs d’Arrondissement pour un meilleur contrôle des populations par l’Etat. Ainsi, les autorités coutumières issues des communautés et des terroirs locaux ont été remplacées par des fonctionnaires ne comprenant souvent même pas la langue de leurs administrés. La coutume qui est le creuset du patrimoine immatériel de chaque communauté est un symbole de la diversité qui fait peur à l’Etat nouvellement indépendant. Sans en mesurer toutes les implications sur la société, les autorités à l’indépendance ont pensé que la réalisation de l’unité de la nouvelle république passerait par l’uniformisation de la nation qui a la diversité comme une de ses caractéristiques principales. Cette perception de la réalité politique du moment a conduit à la marginalisation des autorités coutumières, qui sont un des symboles de cette diversité, dans la construction et la gestion de l’Etat moderne. 

Bien que marginalisées et dévalorisées, les autorités coutumières ont pourtant continué à jouir du respect de leur communauté respective. Une légitimé à laquelle l’Etat lui-même a recours chaque fois que des difficultés surgissent. Pour le moment, elles sont plus instrumentalisées que reconnues et soutenues. La profondeur de la crise et les risques sur l’unité de la nation et sa stabilité du pays recommande de sortir de l’hypocrisie dans ce domaine en considérant les autorités coutumières comme un pôle de pouvoir à part entière avec un rôle à déterminer, des prérogatives et des moyens publics à prévoir pour leur entretien.

6.     Une laïcité respectueuse des traditions multiséculaires d’un pays religieux 

Sous le prétexte de la laïcité, l’Etat, dans un pays profondément religieux comme le Mali, s’est abstenu ou a oublié de se doter d’une politique dans le domaine des cultes. Quelques textes épars, qui gèrent l’édification des lieux de culte, les appuis à l’organisation annuelle des pèlerinages chrétiens et musulmans et les subventions à la tenue des manifestations religieuses, ne suffisent pas pour faire une politique. L’islam ou tout autre religion ne peut et ne doit pas être la cause de rupture du vivre ensemble dans un pays aussi profondément religieux que le Mali. L’islam est installé depuis plusieurs siècles dans notre pays au point d’être confondu avec les coutumes. Le christianisme plus que centenaire a intégré les langues et les modes de vie locaux. Un Etat qui est au service de ces populations ne peut pas ignorer cet état de fait dans la préparation et la mise en œuvre de l’action publique. A l’image de beaucoup de pays religieux en Afrique et dans le monde, il est urgent d’entamer un travail de fond avec les hiérarchies de tous les cultes présents sur le territoire national afin définir les principes et les modalités de cohabitation harmonieuse entre eux d’une part et d’autre part de conformité avec les valeurs de la République que les maliens ont décidé de se donner.  

Pour conclure, notre pays est à un tournant décisif de son avenir. Quelqu’un a déjà écrit, concernant la sortie de crise au Mali, qu’il s’agit de « reformer ou périr ». Moi je dirais de « refonder ou périr », car l’existant politique et institutionnel est dépassé et même détruit en raison des évolutions internes au pays et du monde. Le maintien du statut quo en cours est intenable et il n’est plus améliorable. Aucun retour au passé n’étant possible, il faut donc oser aller de l’avant dans le changement. Évitons encore une fois de nous installer dans l’immobilisme accommodant. C’est un signe de paresse et de dépendance intellectuelle en laissant les autres penser et décider de notre avenir à notre place. Prenons courageusement en main notre destin en allant de l’avant dans la refondation de l’action publique qui reste la seule issue pour sauver durablement le pays.