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Affichage des articles du juillet, 2022

Je plaide pour une Constitution qui institue une 4ème République

 La validité d’une constitution dépend non seulement de son contenu, mais aussi du processus de consultation populaire qui précède son adoption. Il est venu le temps de rompre avec les habitudes du passé où le contenu des constitutions n’est porté à l’attention du grand public que quelques semaines avant une soumission au seul vote de l’Assemblée nationale et l’adoption par référendum. En dehors de la parenthèse de la Conférence nationale de 1991 et des foras politiques régionaux et du forum national de 1998, les procédés qui permettent d’associer toutes les composantes de la nation à l’élaboration ou la réforme des constitutions sont restées du domaine de la caricature.  Très souvent les choix politico-institutionnels et juridiques, qui fondent nos constitutions ne sont mis en débat que dans des cercles restreints des responsables politiques et des spécialistes du droit. La caution populaire n’intervient que dans la phase d’adoption par le référendum, au cours duquel les électeurs son