« le Mali renait de ses régions »
Régionaliser pour un nouvel élan dans la refondation de l'Etat et l'intégration des territoire
Un contexte de crise politico-institutionnelle et sécuritaire profonde qui menace l'unité de la nation
Un contexte de crise politico-institutionnelle et sécuritaire profonde qui menace l'unité de la nation
Depuis le Coup d’Etat de mars 2012, notre pays est plongé dans une crise dont la profondeur et la complexité ont surpris. Cette crise, dont les ingrédients étaient pourtant visibles, résulte d’une accumulation de dysfonctionnements qui interrogent la nature et le fonctionnement des institutions et leurs relations avec les territoires et les communautés qui y vivent.
Ces dysfonctionnements, très anciens, sont les causes réelles de l’instabilité chronique qui entrave le développement en annihilant tous les efforts. Ces dysfonctionnements ont généré des rébellions armées répétitives dans les régions du Nord du pays (les 2/3 du territoire national) et aussi une rébellion passive plus généralisée sur l’ensemble du territoire national : le développement de l’informel et de l’incivisme.
Ces dysfonctionnements, très anciens, sont les causes réelles de l’instabilité chronique qui entrave le développement en annihilant tous les efforts. Ces dysfonctionnements ont généré des rébellions armées répétitives dans les régions du Nord du pays (les 2/3 du territoire national) et aussi une rébellion passive plus généralisée sur l’ensemble du territoire national : le développement de l’informel et de l’incivisme.
Les origines de ces dysfonctionnements, qui menacent la stabilité du pays et l’unité de notre nation, doivent être cherchées dans la persistance d’incohérences dans lesquelles le pays s’est installé et qui sont relatives :
- au caractère pluriel, non assumé, de la nation malienne que nous nous s’évertuons à vouloir enfermer dans le carcan d’une construction administrative centralisatrice avec des principes et des modalités d’inspiration jacobine . Les incompréhensions et crispations, que suscite la moindre expression de la diversité humaine et territoriale qui caractérise notre pays, sont à l’origine de beaucoup de ces crises ;
- à la persistance de la paupérisation d’une majorité de la population d’un pays qui est pourtant doté d’un potentiel naturel important. « Le Mali n’est pas pauvre, ce sont les populations maliennes qui sont pauvres ». Depuis plusieurs décennies, nos politiques publiques n’ont pas réussi à transformer ce potentiel naturel en bien-être pour la majorité de la population ;
- à la jeunesse de la majorité de la population d’un pays qui aspire au changement, mais que nous voulons continuer à gérer avec des institutions et des administrations figées et fonctionnant encore sur un modèle d’inspiration coloniale. « Nous voulons gérer le Mali du 21ème siècle avec des institutions et des règles administratives qui ont été établies au 19ème siècle ».
Les constantes qui entrave l’évolution de notre pays vers le progrès et l’accès des populations au bien-être sont certes nombreuses ; mais dans cette note, je mets en exergue : i) les difficultés à changer véritablement l’Etat hérité de la colonisation malgré les nombreuses reformes qui ont été tentées. Cet Etat, bien qu’il soit réclamé par les populations, continu à être ressenti comme un corps étranger à la société ; ii) la faiblesse des systèmes politiques (le parti unique (1960-1991), puis le modèle de démocratie représentative (1992 à nos jours) qui ne parviennent pas à conférer une légitimité suffisante aux institutions et aux dirigeants qui nous gèrent ; iii) l’inefficacité d’une administration publique qui n’est pas encore sortie de la logique et des pratiques d’autoritarisme, de clientélisme et d’unilatérisme. Elle fonctionne au quotidien comme si les populations sont à son service et non l’inverse ; iv) enfin, l’omniprésence des forces armées et de sécurité dans le champ politique et partisan depuis le Coup d’Etat du 19 novembre 1968 qui est à l’origine de toutes les dérives en leur sein. Seul une armée véritablement républicaine peut servir et défendre la nation.
Il découle de cette situation une crise permanente qui fragilise l’unité et la cohésion de la nation et qui se caractérise notamment par : i) la désertification économique et humaine persistante des territoires régionaux et locaux au profit d’un centre (la Ville-capitale et ses environs) qui devient tous les jours un peu plus ingouvernable. D’où le déséquilibre territorial (centre-périphérie et urbain-rural) qui s’amplifie et compromet sur la durée l’avenir du pays entier ; ii) le délitement continu des institutions dû à la persistance de leur déconnexion des communautés du Nord comme du Sud du pays ; iii) les faibles capacités des forces armées et de sécurité mal formées, clanisées, démunies et démotivées ; iv) la généralisation de l’économie informelle qui certes occupe les gens, mais ne créé pas les conditions d’un développement durable.
La décentralisation de la gestion publique, un choix à approfondir pour renforcer la cohésion nationale et le développement territorial
A partir de 1993, un processus de décentralisation ancré à la racine du pays et fondé sur une importante mobilisation citoyenne a été lancé à travers la communalisation de l’ensemble du territoire national. Mais à partir de 2002 cette reforme, qui porte l’ambition du changement politique, économique et sociale du Mali démocratique et pluraliste, a été progressivement ralentie et la dynamique de mobilisation sociale politique suspendue.
Pourtant, la décentralisation de la gestion des affaires publiques est un puissant facteur de renforcement cohésion nationale parce que basée sur la proximité de l’action publique. Cette proximité étant favorable à la légitimation de la gouvernance publique puisqu’elle met en relation directe le besoin social, tel qu’il est vécu par les acteurs et la décision publique qui lui répond. La gestion au plus près des populations offre de multiples avantages : i) une meilleure connaissance de leurs attentes, ii) une possibilité de dialogue direct, donc un partenariat plus solide, iii) plus de flexibilité dans les réponses aux attentes et iv) une meilleure possibilité de contrôle des citoyens sur les gestionnaires publics.
La gestion publique n’est efficace que si elle est capable de tenir compte de la diversité des intérêts des acteurs qui agissent et de construire des réponses conformes aux valeurs partagées. L’exercice effectif des responsabilités par les autorités de proximité élues et la bonne gestion des ressources publiques, qui y sont liées, par ces mêmes autorités peuvent renforcer la crédibilité de l’Etat.
Contrairement aux craintes qu’elle suscite, la décentralisation de la gestion publique ne signifie en rien la destruction de l’État, ni son abdication face à ses responsabilités. Elle est au contraire la voie qui permet à l’Etat :
- d’améliorer la mobilisation de toutes les capacités et expériences pour la construction des processus de démocratisation nécessaire à la sauvegarde de l’unité et de la cohésion nationale ;
- de promouvoir une approche de développement équilibré et harmonieux des territoires qui est facteur de paix ;
- et enfin, de créer les bases de ressources financières nouvelles à travers la dynamisation des économies locales, véritable socle d’une économie nationale stable.
Mais la mise en œuvre de la reforme a été entravée depuis une dizaine d’années par des faiblesses et des problèmes insuffisamment gérés qui sont relatifs à :
- une forte résistance au changement de l’administration centrale de l’Etat notamment dans le domaine des transferts des ressources humaines et financières ;
- la faible des capacités des ressources humaines (élus et administratifs) et financières (dotations et transferts fiscaux) pour un fonctionnement adéquat des collectivités décentralisée ;
- la mauvaise gouvernance qui se traduit par la violation des textes qui régissent le fonctionnement des organes élus et des administrations locales que le dispositif de contrôle (citoyen, administratif et judiciaire) n’arrive pas encore juguler ;
Les acquis engrangés sont cependant importants dans le cadre de la démocratisation de la vie locale (plusieurs élections locales) et la multiplication et le rapprochement des infrastructures sociales (santé, éducation et eau potable) d’où une amélioration appréciable de l’accès des populations au service public. Malgré les efforts effectués dans la réalisation des équipements marchands dans les communes, la force des économies locales reste encore marginale pour impulser un véritablement développement de leur territoire.
La régionalisation pour relancer et approfondir la décentralisation, comme levier pour la sortie de crise par le développement territorial
La régionalisation est une voie d’approfondissement de la reforme de décentralisation qui met la collectivité « Région » au cœur du développement économique du territoire en partenariat avec l’Etat central. Elle consistera à reconnaître à cet échelon de collectivité décentralisée la capacité de mettre en cohérence (mise en dialogue) les politiques et programmes nationaux et les priorités et programmes des collectivités territoriales et de coordonner la mise en œuvre du développement du territoire régional dans le respect de l’autonomie et des compétences respectives des communes. Ceci passera tout d’abord par le renforcement de la légitimité des organes de gestion, de leurs capacités, de leurs compétences et de leurs moyens d’action.
La régionalisation, qui ne remet nullement en cause l’unité du pays et de la nation, consistera à : 1°) faire revivre les territoires régionaux en contribuant à un développement adapté et équilibré du territoire national qui tienne compte de la diversité de ces territoires et des populations qui y vivent tout en restant ancrées dans un ensemble national et 2°) renforcer la légitimité et la crédibilité de l’Etat en ajoutant à la mission de délivrance, à proximité, du service publique de base aux populations (l’objet de la communalisation), la mission du développement économique de ces territoires.
Dans le contexte actuel de recherche de solutions pour la sortie définitive de la crise, la régionalisation offre l’opportunité de la refondation de l’Etat tout en gérant nos diversités humaines et les diversités géographiques du territoire national. Notre conviction est que la correction des faiblesses de la communalisation et la mise en œuvre volontariste de la régionalisation sont les jalons à poser pour aller vers un pays plus uni et plus stable. Le développement du pays est à cette condition. Cependant, la réalisation de cette ambition nous impose de :
- Repenser les relations entre l’État central et les échelons territoriaux décentralisées (régions, cercles et communes) vers plus de partenariat.
La construction d’un nouveau type de relation entre les administrations centrales et les administrations décentralisées des échelons régionaux et locaux est une des conditions de réhabilitation de l’État qui a perdu sa crédibilité faute de pouvoir assurer de façon adéquat le minimum de service public à tous les citoyens. Les collectivités décentralisées doivent donc intervenir dans la définition et la conduite des politiques publiques liées à la satisfaction des besoins de base des populations sur leurs territoires. Michel Crozier ne disait-il pas à ce propos que si l’Etat central ne change pas, la décentralisation perd une large part de ses vertus. Toutes les difficultés et lenteurs qui entravent les transferts de compétences, de ressources (humaines et financières) et de patrimoine public et privé aux collectivités décentralisées doivent être analysées et résolues dans le cadre de cette approche globale d’acceptation de l’esprit de partenariat et non de subordination pour une gestion efficace et efficiente des affaires publiques. Ce partenariat national/régional/local permettra aussi d’améliorer la qualité de la dépense publique ; ce qui est important dans un contexte de rareté de ressources comme c’est le cas dans notre pays.
- Mieux répartir les dépenses publiques entre l’échelon central de l’administration de l’Etat et ses échelons décentralisées et déconcentrés
L’essentiel de l’argent public est dépensé par les administrations centrales (entre 80 et 90% selon les sources). La conséquence est que les régions, les communes et les villages du pays se vident, non seulement des porteurs d’initiatives mais aussi de la main d’œuvre qualifiée, au profit de la Capitale, siège de toutes les administrations centrales. Les ressources fiscales et les dotations budgétaires affectées aux collectivités décentralisées sont tellement faibles qu’elles contraignent celles-ci à vivre unique de leurs maigres ressources collectées, des subsides de leur diaspora ou bien des aides internationales. Les capacités humaines publiques et privées ne vont que là où elles peuvent valoriser leurs talents. Les populations rurales ne se sentiront concernées et n’auront le réflexe civique de payer les impôts et taxes tant que « c’est la Capitale seule qui dépense et qui bénéficie de l‘essentiel des ressources humaines qualifiées ». C’est la raison pour laquelle il faut impérativement améliorer la répartition des ressources humaines et financières entre l’échelon central et les échelons territoriaux de l’administration publique afin d’enclencher une dynamique de création d’emplois et de richesses sur l’ensemble du pays.
- Gérer le développement du pays en croisant la logique sectorielle et la logique territoriale
Depuis l’indépendance, la gestion du développement se fait presque exclusivement à travers des stratégies sectorielles (santé, éducation, eau, énergie, etc.), en oubliant que toutes ces stratégies sont mises en œuvre sur des territoires qui sont divers. Pour que le développement d’un pays aussi divers que le nôtre soit équilibré, équitable et cohérent ; il faut impérativement adapter les grandes options des ministères sectoriels aux contextes des différents territoires régionaux. Le développement du territoire doit être du « cousu sur mesure » plutôt que le « prêt à porter » qui ne tient compte ni des atouts et ni des faiblesses des différentes composantes du territoire national. Cette approche d’élaboration et de mise en œuvre du développement territorial ne peut se matérialiser qu’à travers des « schémas nationaux et régionaux d’aménagement et de développement du territoire ». L’aménagement du territoire national prépare aussi la solidarité entre toutes les échelles du territoire. Il est un outil de dialogue et de construction de la cohérence territoriale. La responsabilité ainsi partagée dans la promotion du développement entre l’État et les collectivités décentralisée doit conduire à deux objectifs. D’abord, mettre en cohérence les programmes nationaux et locaux, ce qui est rarement le cas aujourd’hui. Mais elle également aboutir à la négociation d’enveloppes de financement en vue de respecter les priorités sectorielles et territoriales arrêtées dans le cadre d’un contrat de développement territorial entre l’Etat et les collectivités locales.
Ousmane SY
Consultant
Commandeur de l’Ordre National
Posté avec Blogsy
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