Pour un Mali uni et stable, il ne suffit plus de réviser la constitution, il faut la refonder

A l’occasion d’un atelier organisé en mai 2008 à Lomé (Togo) par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) sur le thème « L’Afrique en quête d’alternatives constitutionnelles innovantes », le Professeur Assane MBaye de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ne disait-il pas que le  procédé d’élaboration et d’adoption des constitutions issues des Conférences Nationales des années 1990 a fait croire qu’elles étaient véritablement une œuvre collective impliquant tous les segments de la nation et que, partant, les compromis qu’elles ont formalisés jouissaient d’une certaine intangibilité qui devait en assurer la durabilité et la préservation des processus de démocratisation contre les volontés individuelles.

Face aux crises, l’euphorie consécutive aux conquêtes démocratiques a laissé place à une réalité plus mitigée. Une sorte de « reflux », suscitant perplexité et interrogation face à des modèles démocratiques et institutionnels de plus en plus ineffectifs au sens où ils n’ont pas globalement produit les résultats escomptés et ne semblent même pas en être sur la voie.  Ces modèles sont devenus instables et, paradoxalement, alimentent des crises parfois violentes, plutôt que de les réguler. Il ne faut dès lors pas s’étonner que la crise des modèles constitutionnels soit un aspect de la crise en général et du modèle démocratique en particulier.

En dehors de la parenthèse des conférences nationales, les procédés qui permettent d’associer toutes les composantes de la nation à l’élaboration des constitutions sont restés caricaturaux. Très souvent le contenu de la constitution n’est mis en débat que dans des cercles restreints de techniciens. La caution populaire n’intervient que dans la phase d’adoption par référendum, les populations étant davantage appelées à se prononcer sur un « prêt-à-porter » qu’à effectuer un choix éclairé sur des changements voulus et dont elles comprennent les enjeux.

Dès lors le questionnement sur la crise politico-institutionnelle en cours dans notre pays doit être replacé dans un contexte plus global d’adéquation de la norme constitutionnelle aux règles du vivre ensemble des individus et des communautés qu’elle est censée réguler. Posée plus clairement, elle interroge la problématique de la légitimité du contrat social qu’est la constitution. On sait aussi qu’au moment de son accession à l’indépendance, l’Etat malien, comme la plupart des États africains, a cherché à unifier les multiples et diverses communautés ethniques et religieuses dans la perspective de l’édification d’un état-nation unitaire et centralisé.

La logique qui soutend tout notre édifice politique et institutionnel est de conception moniste dans le sens où seul le droit étatique, dit droit « officiel », est reconnu comme producteur de normes juridiques. A l’indépendance, d’une part, on a procédé, au pire des cas, au déclassement  de toutes les coutumes et, au meilleur des cas, à des velléités d’intégration de certaines d’entre elles au droit officiel et la source légale unique demeurant l’État. D’autre part, l’édification des droits officiels dits modernes se caractérise par l’importation des systèmes et normes juridiques des anciens colonisateurs. Cette greffe résultant du mimétisme politico-institutionnel s’est traduite aussi en matière constitutionnelle. Même si cette question reste encore presque taboue, l’efficacité de la greffe et ses conséquences sur la supériorité que le droit positif attribue aux normes dites universelles par rapport aux normes communautaires endogènes doit aujourd’hui être interrogée. N’aurait-on pas, sous le couvert du principe d’universalité, importé dans nos constitutions des valeurs inadaptées à nos sociétés et subséquemment des procédés de légitimation du pouvoir, qui ne correspondent pas avec leur substrat historique, social et culturel ?  N’aurait-on pas aussi essayé d’enfermer dans un corpus juridique moniste des sociétés traversées par une diversité qu’elles ont su réguler pendant des siècles en acceptant de s’ordonner autour du pluralisme ? Ceci explique à mon avis le fait que les populations, parce qu'elles n’ont pas le sentiment d’être les gardiennes de ces valeurs, se mobilisent peu pour la défense des constitutions suite aux coups d’Etat militaires ou politiques qui surviennent souvent.

Le devoir d’obéissance à une norme et la reconnaissance de sa supériorité ne dépendent pas exclusivement des mécanismes techniques et procéduraux qui en garantiraient le respect. Il y a une bonne dose de mythe et de représentation morale et éthique qui constituent le soubassement d’un acte qui institue, constitue un État et une communauté nationale. La recherche de ces « mythes fondateurs » devient une problématique essentielle voire existentielle pour des nations dont aujourd’hui le socle commun se perd à la faveur d’une part de la mondialisation et, d’autre part, des clivages partisans, ethniques, tribalistes, confrériques ou religieux.

La participation de toute la diversité humaine et territoriale de notre pays à la définition et à la codification des règles du vivre ensemble constitue une garantie essentielle de l’adéquation des normes et valeurs que la constitution véhicule et de sa défense collective. En particulier, n’y aurait-il pas des étapes préalables de consultation des citoyens dans leurs communautés avant la mise au travail de toute expertise technique ? Cette consultation doit dépasser la collecte de simples avis sur un projet ficelé et être le moment de construire collectivement un contrat de société et de donner un véritable sens à la notion de loi fondamentale ?

Au total l’attitude face à la question de la légitimité des valeurs et des normes constitutionnelles, donc de leur capacité à fédérer toutes les diversités qui caractérisent notre nation, et la réponse qu’on lui apporte, au-delà des exigences liées à l’ordonnancement et la hiérarchie des pouvoirs, nous semblent être des éléments qui imposent aujourd’hui un chantier de refondation de la constitution plutôt qu’une simple révision qui ne sera qu’un ravalement de façade.

Ousmane SY

Ancien Ministre

Commandeur de l’Ordre National