Evitons de bâcler la prochaine révision constitutionnelle, sinon…

À la sortie des douloureux événements qui ont abouti au coup d’Etat du 26 mars 1991, une Conférence  Nationale, regroupant des représentants de toutes les composantes de la nation malienne, a été organisée en juillet-août 1991 en vu de définir les nouvelles bases sur lesquelles le Mali doit se reconstruire. Cette rencontre a opté pour l'instauration d'une démocratie pluraliste, la construction d’un Etat de droit et la mise en chantier d'une reforme de décentralisation de la gestion des affaires publiques. Ces choix, charpentes de la constitution du 25 février 1992, ont été faits à la suite de longs débats qui ont suivi la présentation de l'état de la nation présenté par le Premier Ministre de l’époque. La nouvelle constitution a également réaffirmé, dans son préambule, le renforcement de l'unité de la nation dans le respect de sa diversité culturelle et linguistique.

Malgré la démarche inclusive utilisée pour son élaboration et son adoption par une forte majorité d’électeurs à l'occasion du référendum, la constitution qui a permis le démarrage de la 3^ème République a fait l'objet de deux tentatives avortées de révision (2002 et 2012). Elle a aussi échappé à une suspension, suite au putsch militaro-politique du 21 mars 2012. Au total, même si elle a permis d'installer solidement les bases d'une démocratie pluraliste et d’un Etat de droit, la Constitution du 25 février 1992 n'a pas conduit à la stabilité nécessaire à tout progrès politique, économique et social. La crise profonde dans laquelle le pays est enlisé, depuis bientôt cinq ans, a révélé les faiblesses de nos choix politiques, institutionnels, économiques et sociaux. D’où la nécessité d'un diagnostic approfondi et surtout d'une rectification des choix dépassés, inopérants ou mal mis en oeuvre. La révision constitutionnelle envisagée offre une opportunité, à ne pas rater, pour bâtir un pays stable, uni, prospère et en paix. Pour ce faire, notre diagnostic doit porter sur les modèles d’Etat, de démocratie et d’administration qu’il faudra refonder et de société qu’il faudra revisiter.

Les fondements de la société malienne sont encore, pour la majorité d’entre nous, la famille et la communauté ethnique et/ou religieuse. Cependant, ces deux piliers qui déterminent nos comportements publics et privés sont à peine évoqués dans la constitution (norme supérieure) qui est sensé être le creuset de l’unité de la nation malienne. La vie privée et familiale sont inviolables (art 6) et toute personne persécutée en raison de ses convictions religieuses et de son appartenance ethnique peut bénéficier du droit d’asile au Mali (art 12). C’est bien peu pour un pays où la famille et la communauté demeurent, encore et malgré tout, les principaux lieux de socialisation. Pour la plupart d’entre nous, un Etat qui ne donne pas une place et un rôle à la famille et à la communauté reste une fiction. Les valeurs qui nous tiennent et qui déterminent nos comportements individuels et collectifs sont d’abord acquises dans la famille et dans la communauté. Les ministères dédiés à la famille et à la culture resteront des placebos tant que cette lacune majeure persistera dans notre constitution. A contrario des progrès indéniables dans la promotion des libertés publiques d’association, d’expressions et de cultes, le Mali d’aujourd’hui a perdu les valeurs sociétales qui ont fait sa grandeur dans le passé. Les multiples formes de corruption, les intolérances politiques et religieuses, l’absence criarde de toute civilité dans les rapports sociaux, le besoin irrépressible de paraître, à tous prix, sont quelques unes de caractéristiques du modèle actuel de société. A mon avis, la jouissance des droits et des libertés non adossés à des solides valeurs éthiques et morales installe une jungle que les bamanan appellent « bé bi ba bolo ».

Le modèle d’Etat unitaire, hérité de la France jacobine et que nous évertuons à reproduire depuis plus d’un demi-siècle, met aujourd’hui en péril l’unité de la nation malienne. Il est plus que temps de se convaincre qu’un Etat n’est fort que s’il est légitime, pour ce faire, il doit être accepté. Notre Etat doit respecter et épouser les contours de notre nation qui est plurielle dans sa composition et dans sa façon de vivre. Appuyons nous sur les fondements sociaux et culturels de la nation, réfléchissons et mettons en chantier la construction d’un Etat unitaire qui n’a pas peur d’assumer sa diversité conviviale et d’acceptation mutuelle (de la différence) qui ont toujours fait sa force et sa fierté et que l’humanité entière à admirer.

La décentralisation, qui pouvait faciliter la prise en charge de la diversité des groupes humains et des territoires dans la gestion publique, est installée dans notre pays plus de quinze (15) ans. Mais les collectivités territoriales restent encore les parents pauvres de la gestion des affaires publiques, malgré les dispositions légales prises et les affichages (slogans) politiques. Les administrations centrales, exclusivement installées à Bamako, concentrent l’essentiel des responsabilités et des capacités humaines et financières publiques du pays. L’approfondissement de la décentralisation tant proclamé et réclamé doit nous amener à réinterroger le modèle d’Etat en cours dans notre pays. Assumons que nous voulons construire un Etat unitaire décentralisé, seul à même d’épouser les contours de la nation et ancrons le principe du partage des responsabilités et des ressources publics entre l’Etat central et les collectivités locales et régionales dans la constitution. 

Un Etat soucieux de sa nation doit être protecteur, vertueux, modeste en vivant à hauteur de respiration du peuple. Les types et le nombre des institutions, leurs pouvoirs et les rapports entre elles et entre elles et les communautés doivent être définis dans le respect de ces principes fondamentaux. Le divorce, qui s’élargi de plus en plus entre l’Etat et les communautés dans notre pays, a ses racines dans la décision des pères de l’indépendance de faire de nos chefs traditionnelles et coutumiers les « grands oubliés » de la république. Reconnaître aujourd’hui cette lacune et y remédier n’enlève rien à leurs mérites et peut contribuer à stabiliser le pays et l’amener à vivre en paix avec lui même. Enfin faisons un choix clair entre la république et la monarchie. Si nous choisissons de construire une république, équilibrons les pouvoirs des institutions en favorisant le pouvoir collectif et partagé et surtout réduisons et encadrons mieux les pouvoirs du Président de la République qui, dans le modèle actuel d’Etat, peut, s’il n’est pas tenu par des principes républicains, se muer en un odieux oppresseur.

La multiplication des partis politiques et les élections au « suffrage universel » suffisent-elles pour faire une démocratie pluraliste ? La prolifération des partis et groupements politiques « indépendants » n’est-elle pas aujourd’hui une des grandes faiblesses de notre modèle démocratique ? La juxtaposition des partis sans la pluralité des projets politiques a abouti à l’émiettement, donc à leur affaiblissement. Le vote et le mode de scrutin majoritaire n'ont pas encore permis une représentation suffisante et équitable de toutes les sensibilités et diversités politiques et sociales de notre pays dans les institutions. Le modèle politique et institutionnel, en cours, n'est ni suffisamment inclusif ni suffisamment représentatif de toutes les composantes et de toutes les légitimités du pays.

Le modèle de démocratie bâti sur la confrontation ne marche visiblement pas. Malgré tous les efforts, en cours, pour avoir une opposition reconnue, les résultats sont bien maigres.  Sortons du dilemme dans lequel nous nous sommes laissés enfermer. Si culturellement et humainement la majorité entre nous ne sait pas faire avec la démocratie de confrontation  osons mettre en chantier la construction d’une démocratie consensuelle qui nous sied mieux. Modélisons le partage du pouvoir, selon des règles démocratiques et des principes républicains, en lieu et place du bricolage actuel qui consiste à acheter des chefs de partis et à corrompre des élus pour gouverner en paix. Une démocratie qui est amputée des valeurs, qui donne lui sens, pervertie la société.   

Donnons nous la volonté de faire de cette crise une opportunité pour jeter les bases d’un Mali où il fait bon vivre et qui est respecté et admiré en Afrique et dans le monde en ouvrant un débat public, inclusif et constructif sur tous ces sujets et bien d’autres encore. Le processus de préparation et de tenue de la conférence d’entente nationale, prévue dans l’accord pour la paix et la réconciliation, nous en donnent l’occasion, si nous osons. C’est après tout cela qu’une reforme constitutionnelle peut venir sceller l’engagement collectif des maliennes et des maliens pour bâtir le nouveau Mali post-crise.

Ousmane SY

Commandeur de l’Ordre National